Experte de la gestion de patrimoine, notre équipe s'est projetée dans l'avenir de la défiscalisation immobilière. Entre la fin de plusieurs dispositifs célèbres et le gouvernement en place, nous avons donc créé ce site spécialiste dans la future Loi Klein afin d'anticiper au maximum les investissements de nos clients.

À quoi ressemblerait une future Loi Klein ?

À la suite de la nomination d'Olivier Klein en tant que ministre du Logement, la question se pose de la création d'un nouveau dispositif de défiscalisation : la loi Klein.

Qui est Olivier Klein ?

Le 4 juillet 2022, à la suite des élections législatives, Élisabeth Borne a remanié son gouvernement. Initialement créé le 25 juin 2022 en conséquence de la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, le premier Gouvernement comptait un effectif réduit, dans l'attente des élections législatives. Le ministère du Logement a alors disparu, la priorité ayant été mise sur d'autres sujets. Le remaniement du 4 juillet implique alors le retour du ministère du logement, compris dans le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Au sein de ce ministère, Olivier Klein est alors nommé ministre délégué chargé de la Ville et du Logement au côté de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.

Avant de prendre ses fonctions de ministre, Olivier Klein a exercé en tant que professeur de Sciences Physiques. Il entre en politique par son implication locale à la mairie de Clichy-sous-Bois, commune de Seine-Saint-Denis en Île-de-France. Il s'est notamment engagé au sein de différents partis, entre autres le Parti communiste et le Parti socialiste et depuis 2022 la Fédération progressiste, au sein de la coalition Ensemble (majorité présidentielle).

Son parcours

  • 1991-2009 : professeur certifié en Sciences Physiques.
  • 1995-2011 : premier adjoint au maire de Clichy-sous-Bois, sous le mandat de Claude Dilain.
  • 1997-2015 : vice-président de la communauté de communes puis de la communauté d'agglomérations de Clichy-sous-Bois Montfermeil ; à compter de 2011, alternance président/vice-président une année sur deux.
  • Depuis 2011 : maire de Clichy-sous-Bois, à la suite de la nomination de Claude Dilain en tant que Sénateur.
  • 2015-2018 : vice-président du Conseil national des villes.
  • 2017-2022 : président de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
  • Depuis 2020 : président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
  • 2022 : ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.

Qu’est-ce que la loi Klein ?

Dans un contexte de crise du logement, notamment dans l'immobilier neuf, l'arrivée d'Olivier Klein au ministère du Logement relance le débat de la création d'une nouvelle loi afin de promouvoir l'investissement immobilier par des investisseurs privés.

En effet, la France connaît depuis plusieurs années une véritable crise du logement. Le pays ne compte pas assez d'habitations pour faire face à la demande de logements qui ne cesse d'augmenter, notamment dans les grandes agglomérations. Différents dispositifs ont été mis en place pour tenter de relancer la construction de logements neufs. Le dernier en date et le plus connu, le dispositif Pinel, a démontré ses limites. Le Gouvernement a décidé de limiter les frais : la date de fin de la loi Pinel a été annoncée au 31 décembre 2024, avec une diminution progressive de son avantage fiscal dès 2023.

Dans ce contexte, une nouvelle loi de défiscalisation serait la bienvenue, afin d'encourager à nouveau l'investissement. D'autant plus que la crise sanitaire a également accentué la pénurie de biens immobiliers. Les différents confinements et couvre-feux successifs ont amené de nouveaux retards dans la livraison des programmes neufs. Au premier trimestre 2022, une baisse de 15 % a été constatée par rapport à l'année précédente quant au nombre de logements mis en vente dans le neuf. Ainsi, avec une demande croissante et une offre de biens qui diminue, la crise du logement s'aggrave. Le dispositif Pinel sera par ailleurs prochainement complété avec la loi Pinel Plus 2023.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel, rendez-vous sur la-loi-pinel.com.

À quoi pourrait ressembler la loi Klein ?

Pour l'instant, aucune information n'a été transmise par le Gouvernement ou le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Interrogé sur le sujet de la crise de l'énergie et de la crise du logement, Olivier Klein a notamment déclaré au cours de l'été 2022 qu'il faudra "produire plus de logements, de tout type". Une nouvelle loi de défiscalisation devra donc prendre en considération la construction de logements neufs, mais également la rénovation des passoires thermiques, enjeu majeur du quinquennat.

La loi Klein pourrait reprendre le modèle des anciens dispositifs (Pinel, Denormandie, Malraux) et s'adresser à des investisseurs privés, leur conférant un avantage fiscal en échange de la rénovation ou de la construction d'un nouveau bien dédié à la location.

Quels sont les enjeux pour le marché de l’immobilier en France ?

Au vu de l'état du marché de l'immobilier neuf, un dispositif de défiscalisation axé sur la construction de nouveaux logements semble nécessaire. Une potentielle loi Klein devrait donc prendre en compte cet axe d'action.

Du côté de l'immobilier ancien, la lutte contre les passoires thermiques est le fer de lance du ministère du Logement depuis plusieurs années, avec les dispositifs Denormandie ou encore le Pinel ancien. Dès 2020, à la suite de la présentation de la Convention Citoyenne pour le Climat, le Gouvernement retenait l'une des propositions qui lui ont été transmises, à savoir l'interdiction de location des passoires thermiques. Depuis, un échéancier a été mis en place afin d'inciter les propriétaires bailleurs de passoires thermiques à rénover leurs biens, afin d'éviter l'insalubrité pour les locataires, mais également de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Ce combat a pris une nouvelle tournure au cours de l'année 2022, avec la crise énergétique faisant suite à la guerre entre l'Ukraine et la Russie. Une loi Klein portant sur la rénovation des logements semblerait donc nécessaire afin d'appuyer auprès des propriétaires la nécessité de rénover leurs biens.

Ancien président de l'ANRU, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le sujet de la rénovation et plus globalement de la transformation des quartiers tient particulièrement à cœur à Olivier Klein. Il n'est donc pas exclu qu'une loi Klein soit également tournée vers les logements sociaux et les bailleurs sociaux.

Quelles ont été ses mesures prises sur le plan législatif ?

Depuis son arrivée au Gouvernement, Olivier Klein a déjà eu à prendre une mesure importante. Dans un contexte d'inflation généralisée sur l'ensemble de l'économie française, un "bouclier loyer" a été voté afin de limiter la hausse des loyers. Cette dernière est donc plafonnée à 3,5 % par an. En d'autres termes, lors de la revalorisation du loyer, ce dernier ne pourra pas augmenter de plus de 3,5 % par rapport à la période précédente. Ce plafonnement se fait notamment par celui de l'IRL, l'Indice de référence des loyers. Dans le même temps, les aides au logement (APL) sont revalorisées de 3,5 %.

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